Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans… pour 25 centimes

Un avocat indien a gagné une bataille juridique de 22 ans contre la société des chemins de fer publique qui lui avait facturé un billet 20 roupies de trop, affirmant vendredi s’être battu pour que la vérité l’emporte. 

En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l’Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km.

Mais l’employé au guichet a facturé à l’avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif. 

Ses demandes répétées de remboursement ayant toutes été refusées, M. Chaturvedi a saisi le tribunal de la consommation de Mathura qui a fini, ce mois-ci, par condamner la société des chemins de fer à lui verser 15.000 roupies (182 euros) de dommages et intérêts (12% par an). 

« Il ne s’agissait pas d’argent, mais de mes droits. En tant que citoyen, j’ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l’État ou de ses mécanismes », a déclaré à l’AFP M. Chaturvedi, qui se représentait lui-même pour sa défense, devant le tribunal. 

50 millions d’affaires

Cette affaire reflète la lenteur chronique du système judiciaire indien, aux tribunaux surchargés par quelque 50 millions d’affaires. 

« J’ai été frustré par les délais des tribunaux, mais en tant qu’avocat, j’étais déterminé à me battre jusqu’au bout », a-t-il déclaré.

Mais selon lui, sa victoire lui a coûté bien plus cher. Il affirme avoir dû se battre férocement pour obtenir justice tout au long des 120 audiences qu’a nécessitées l’affaire en 22 ans, présidées par cinq juges différents. 

Il assure aussi avoir dû débourser 20.000 roupies (244 euros) de frais administratifs et de justice, sans compter le temps et l’énergie dépensés pour obtenir justice. 

L’année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n’était pas compétent pour juger son affaire. Il a fait valoir un jugement de la Cour suprême qui allait dans son sens.

Adversité de sa famille et de ses amis

Il s’est aussi heurté à l’adversité de sa famille et de ses amis, qui ont tenté de le dissuader de poursuivre sa bataille pour une si « petite somme ». 

Mais M. Chaturvedi refusait de capituler, sûr de gagner l’affaire se sachant du côté de la vérité, a-t-il raconté.

« En tant qu’avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits », a-t-il souligné, « le plus important étant que la vérité prévale ».

(Source : AFP)

Une réflexion sur “Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans… pour 25 centimes

  1. Je ne sais pas si e fait d’avoir fait éclater la vérité sera une leçon pour le chemin de fer indien… je crois surtout qu’il c sentit blessé qu’on ne le croit pas quand il disait qu’il a trop payé et qu’on ne voulait pas le croire. Mais bon dans l’absurdité de la situation pourquoi pas lutter pour qu’une entreprise avec une grande puissance financière derrière fasse Léa culpa après tout?? Le client avait raison ! Ça peut peut être servir d’exemple puisqu’il y a eu jurisprudence qui jusqu’à présent n’a jamais été tenté.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s