Une trottinette à moteur immobilisée pour défaut d’assurance

Dura lex, sed lex ! disaient les Romains (la loi est dure, mais c’est la loi !)… Un jeune Niçois vient d’en faire l’expérience : il a été contrôlé sur le boulevard Delfino par un agent de la police nationale alors qu’il circulait à… trottinette à moteur.

« Je remontais Delfino, en sens inverse et sur le trottoir, raconte Eric, un lycéen de 19 ans. J’étais sur le trottoir parce que, sur la chaussée, c’est dangereux. Le policier m’a dit que je n’avais pas le droit d’y circuler parce que ma trottinette a un moteur. Mais c’est un moteur de tronçonneuse, je ne dépasse pas les 10 km/h avec ça… »

Si le policier n’a pas verbalisé le jeune homme pour la conduite sur le trottoir, ainsi que l’y aurait pourtant autorisé le code de la route, il l’a en revanche conduit au commissariat Auvare pour défaut d’assurance. « J’ai attendu deux heures et demi avant d’être auditionné dix minutes et qu’on immobilise ma trottinette ! » s’étonne Eric.

Une immobilisation légale, même si elle paraît pour le moins insolite, et qui avait pour but d’obliger le propriétaire de l’engin à contracter une assurance spécifique. Car l’assurance « responsabilité civile » ne couvre pas le risque de la conduite d’un véhicule à moteur.

Gare à l’homologation

Eric s’est donc exécuté pour… quelques dizaines d’euros par an. La loi, en effet, assimile les trottinettes à moteur à des VTM (véhicules terrestres à moteur) qui doivent être assurés. Sans cela, l’utilisateur d’une trottinette à moteur risque de ne pas être indemnisé en cas d’accident, en vertu de la loi Badinter de 1985. Et s’il blesse un tiers, ce qui est possible même à faible vitesse, c’est lui qui paiera…

Outre le fait que la trottinette doit être assurée, à l’instar de n’importe quel cyclomoteur, elle entraîne d’autres contraintes : être âgé d’au moins 14 ans pour tenir son guidon, être titulaire du brevet de sécurité routière, acquis généralement pendant les années de collège, et… porter un casque.

Mais ce n’est pas tout. « En fait, explique encore Eric, je viens d’apprendre que je ne peux même pas utiliser ma trottinette sur la voie publique parce qu’elle n’est pas homologuée telle quelle : il lui manque des clignotants, une selle, etc. Et pourtant, je l’ai achetée il y a quatre ans dans une grande surface, ici à Nice ! »

Il lui reste la possibilité de profiter de sa trottinette à moteur sur des voies privées, bien rares à Nice, ou dans la brousse. Morale de l’histoire ? (Re) passer à la bonne vieille trottinette à muscles.

(Source ; Nice Matin)

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